Note Pimbert, RGDA 2020-12, p. 15, sur cass. n°19-20.728 et 18-25.723.
Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
mercredi 9 décembre 2020
Assurance - Opposabilité d'une clause limitative de garantie
Libellés :
assurances
,
clause limitative de garantie
,
opposabilité
,
tiers
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.