Projet de loi de finances pour 2021 : Justice

Repères ?

19 novembre 2020 :Budget 2021 - Justice( rapport général - première lecture )

• Par M. Antoine LEFÈVRE
  au nom de la commission des finances
• Sommaire
• Synthèse du rapport (350 Koctets)
• Dossier législatif
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Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020

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Synthèse du rapport (350 Koctets)

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE
  LES CRÉDITS DE LA MISSION « JUSTICE »
  
  • I. UN BUDGET 2021 SUPÉRIEUR À LA TRAJECTOIRE PRÉVUE PAR LA LOI DE PROGRAMMATION ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE
    
    • A. UNE PROGRESSION CONTINUE DU BUDGET DE LA JUSTICE
      
    • B. HORS MESURE DE PÉRIMÈTRE, UNE PROGRESSION DES CRÉDITS SUPÉRIEURE DE 100 MILLIONS D'EUROS À L'ANNUITÉ PRÉVUE PAR LA LOI DE PROGRAMMATION ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE
      
      • 1. En 2021, un dépassement de la trajectoire fixée par la loi de programmation
        
      • 2. Une mission régalienne plutôt bien dotée dans le budget 2021
        
  • II. APERÇU GÉNÉRAL DES CRÉDITS DE LA MISSION
    
    • A. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, LES MOYENS DE LA JUSTICE PROGRESSENT DE 657,5 MILLIONS D'EUROS (+ 7 %)
      
    • B. DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DYNAMIQUES, PRINCIPALEMENT À DESTINATION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, ET UN RENFORCEMENT DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
      
    • C. LA CRÉATION DE 1 500 POSTES POUR UN COÛT DE 37 MILLIONS D'EUROS EN 2021
      
    • D. LA PRIORITÉ STRATÉGIQUE DONNÉE À LA JUSTICE DE PROXIMITÉ IRRIGUE LES PROGRAMMES DE LA MISSION
      
• SECONDE PARTIE
  LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. JUSTICE JUDICIAIRE : UN BUDGET EN AUGMENTATION, INTÉGRANT LA PRIORITÉ DONNÉE À LA JUSTICE DE PROXIMITÉ 
    
    • A. UN BUDGET EN AUGMENTATION DE 208 MILLIONS D'EUROS EN 2021 (+ 6 %) À PÉRIMÈTRE CONSTANT
      
    • B. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE PERSONNEL DÉCOULANT NOTAMMENT DE LA CRÉATION DE 150 EMPLOIS SUPPLÉMENTAIRES DÉDIÉS À LA JUSTICE PÉNALE DE PROXIMITÉ
      
    • C. LES FRAIS DE JUSTICE : UN EFFORT BUDGÉTAIRE IMPORTANT CONSENTI EN 2021
      
  • II. LE PLAN DE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE : UNE MISE EN oeUVRE QUI S'ACCÉLÈRE, MAIS UN SUIVI QUI RESTE INDISPENSABLE
    
    • A. LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DU MINISTÈRE, UN CHANTIER INDISPENSABLE QUI PREND TOUT SON SENS DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE
      
    • B. DES INVESTISSEMENTS IMPORTANTS QUI NÉCESSITENT TOUTEFOIS UNE VIGILANCE ET UN SUIVI ATTENTIF
      
  • III. L'ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE : UNE TRADUCTION BUDGÉTAIRE DE LA RÉFORME EN COURS DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE
    
    • A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 101 « ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE »
      
    • B. UNE AMÉLIORATION DE LA RÉTRIBUTION DES AVOCATS AU TITRE DE L'AIDE JURIDICITONNELLE MAIS QUI RESTE INSUFFISANTE
      
  • IV. L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE : UNE ACCÉLÉRATION DU PROGRAMME IMMOBILIER PÉNITENTIAIRE, 1 092 EMPLOIS CRÉÉS EN 2021
    
    • A. LE PROGRAMME IMMOBILIER PÉNITENTIAIRE : UN BUDGET QUI AUGMENTE DE 164 MILLIONS D'EUROS EN 2021
      
    • B. LE RENFORCEMENT DE LA SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS ET 10 MILLIONS D'EUROS POUR LA JUSTICE DE PROXIMITÉ
      
      • 1. Une augmentation des crédits alloués à la sécurisation des établissements pénitentiaires
        
      • 2. 10 millions d'euros pour la justice de proximité 
        
    • C. SURVEILLANTS PÉNITENTIAIRES : UNE POLITIQUE D'ATTRACTIVITÉ QUI PORTE SES FRUITS
      
  • V. PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE : UN BUDGET EN HAUSSE, DES CRÉATIONS D'EMPLOIS DYNAMIQUES
    
    • A. OUTRE LA POURSUITE DE LA CONSTRUCTION DE CINQ CENTRES ÉDUCATIFS FERMÉS (CEF), DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES POUR LA RÉPARATION PÉNALE
      
    • B. 40 EMPLOIS CRÉÉS EN 2021
      
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 55 bis (nouveau)
    
    Réforme de l'aide juridictionnelle
    
  • ARTICLE 55 ter (nouveau)
    
    Affectation de biens meubles saisis aux services judiciaires
    
  • ARTICLE 55 quater (nouveau)
    
    Délai de forclusion pour le dépôt des mémoires de frais de justice
    
  • ARTICLE 55 quinquies (nouveau)
    
    Prolongation de l'expérimentation relative à la tentative de médiation familiale obligatoire
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  
• CONTRIBUTION ÉCRITE