ALUR rupture, ALUR facture, ALUR fracture, ALUR conjoncture

Construction - Urbanisme Juillet 2014, p.1.

ALUR rupture, ALUR facture, ALUR fracture, ALUR conjoncture

Repère par Hugues PÉRINET-MARQUET
professeur à l'université Panthéon-Assa (Paris 2)

Sommaire

Tous ceux qui s'intéressent au droit immobilier ne peuvent ignorer qu'en ce début du mois de juin, un vent mauvais souffle sur la loi ALUR. Son intégrité est remise en cause, sa pérennité est même discutée. Il n'y a pourtant eu aucun changement de majorité à la suite des élections qui sont intervenues depuis son élaboration et sa promulgation. Mais si la majorité n'a pas changé, le Gouvernement, lui, est sur une ligne assez différente de celle qui prévalait jusqu'au mois de mars. Mme Duflot semble avoir emporté avec elle l'esprit qui sous-tendait son texte. Cette loi, idéologiquement assumée, devait être un signe fort de l'arrivée de la gauche au pouvoir. Elle devait marquer une rupture. Un souffle nouveau allait secouer le droit immobilier pour le remettre dans le droit chemin de la construction et de la location de logements populaires enfin adaptés aux revenus de la plupart des Français. Ce texte, qui aurait pu s'appeler « logement pour tous », âprement discuté sans procédure d'urgence, reflétait donc parfaitement, au moment de son vote, l'état d'esprit des parlementaires, autant que les rapports politiques au sein de la majorité.

Qui aurait pu penser que, moins de deux mois après, le doute l'emporterait sur l'enthousiasme. L'idéal a cédé la place au pragmatisme, le socialisme à la sociale démocratie voire au social libéralisme. Dans le même temps, les premiers effets de la loi ALUR se sont manifestés. Ralentissement des transactions, doute psychologique des acquéreurs, découragement des professionnels se sont conjugués pour mettre hors de portée les objectifs que le Gouvernement précédent s'étaient fixés. Les 500 000 logements risquent d'être divisés par deux, le parc locatif privé tombe en léthargie, et même certaines mesures emblématiques, comme l'encadrement des loyers s'avèrent non dénuées d'effets pervers. Le coût économique de la loi ALUR paraît déjà conséquent.