Les quatorze derniers mois, en assurance

La Semaine Juridique Edition Générale n° 25, 23 Juin 2014, doctr. 733

Droit des assurances

Chronique sous la direction de Jean Bigot et Luc Mayaux, avec Jean-Pierre Karila, Jérôme Kullmann et Daniel Langé

Sommaire

Les quatorze derniers mois auront été marqués, en assurance, par des évolutions importantes. On ne traitera pas, faute de place, de la fameuse loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 dont les incidences sur l'assurance sont considérables. Sur ce texte, on renverra le lecteur à l'article de J. Bigot paru dans cette revue (La loi Hamon et le contrat d'assurance : JCP G 2014, doctr. 634). Les évolutions jurisprudentielles sont tout aussi remarquables. Les déclarations de risques pré-rédigées sont condamnées par un arrêt de chambre mixte très attendu. La « faute de témérité » devient équipollente à la faute intentionnelle. Et la répétition de l'indu échappe à la prescription biennale... laquelle semble même en voie de disparition ! Quant à la procédure de modification du contrat par le silence de l'assureur, son domaine paraît se rétrécir fortement (encore qu'il y ait sur ce point place pour l'hésitation). Sauf en matière d'intermédiation où les incertitudes (spécialement quant à la notion - essentielle - d'intermédiaire en assurance) l'emportent sur les évolutions, le rythme des changements s'est ainsi accéléré. La présente chronique couvre la période allant de mars 2013 à mai 2014.