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Revue
Numérique en Droit des Assurances :
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n° 47 - juillet / septembre 2016
est
en ligne.
Bonne
lecture !
:
Contrat d’assurance- droit commun
►Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 9 juin 2016, n° 15-20.106 : Contrat d’assurance - Clause figurant aux conditions générales - Opposabilité - Condition - Connaissance par l’assuré - Mention des conditions particulières - Reconnaissance de réception des conditions générales - Opposabilité (oui) - Exclusion - Caractère formel et limité - Exclusion des dommages engageant la responsabilité de l’assuré du fait de la conduite, de la garde ou de la propriété d’embarcation à moteur ou à voile (sauf planche à voile ou kitesurf) - Accident survenu du fait d’un jet ski - Embarcation à moteur (oui) - Exclusion formelle et limitée (oui). .
Cass. 2e civ., 9 juin 2016, n° 15-21.332 :Contrat d’assurance - Document contractuel - Etude personnalisée mentionnant son caractère non contractuel - Caractère non contractuel
Cass. 2e civ., 8 sept. 2016, n° 15-21.655 : Assurance RC décennale – Avenant émis par l’assureur instaurant un nouveau plancher de primes le 14 janvier 2010- Contestation par l’assuré- Connaissance tardive – Courriers échangés entre le courtier et l’assureur – Manifestation de l’acceptation de l’assuré (non) – Absence de preuve de communication de l’avenant par l’assureur – Opposabilité (non).
Cass. 1re civ., 8 sept. 2016, n° 15-23.068 : Contrat d’assurance - Mise en œuvre de la garantie – Document contractuel – Lettre d’acceptation de l’assureur – Dénaturation du document par les juges du fond.
Cass. 2e civ., 30 juin 2016, n° 15-22.842, PB : Déclaration du risque - Précision des questions - Caractère volontaire de l’absence de déclaration d’une pathologie - Appréciation souveraine du juge du fond.
Cass. 2e civ., 8 sept. 2016, n° 15-20.927 et 15-23.453, : Contrat MRH – Clause « n'étaient garantis que « les dommages causés par toute personne dont l'assuré est civilement responsable, conduisant à l'insu de l'assuré, à l'insu du propriétaire ou gardien, un véhicule dont il n'a ni la propriété, ni la garde, ni l'usage » - Rejet de la qualification d’exclusion – Extension de garantie (oui).
Cass. 3e civ., 7 juill. 2016, n° 15-12370, PB , : C. assur., art. L. 113-9 – Réduction proportionnelle de primes.
Cass. 1re civ., 13 juillet 2016, n° 14-27.148, PB , : Prescription biennale - v. assurance vie.
Cass. 2e civ., 8 sept. 2016, n° 14-1051 : Prescription biennale – Assurance de groupe - Point de départ – Premier des deux événements suivants, soit le refus de garantie de l'assureur, soit la demande en paiement de l'établissement de crédit – Demande en paiement formulée en 1999 – Action engagée en 2009- Action prescrite.
Cass. 2e civ., 8 sept. 2016, n° 15-23.469 : Assurance DO –Demande d’indemnisation prescrite- Actes interruptifs (oui) – Commande d’une étude géotechnique par l’expert – Assignation plus de deux ans après.
Cass. 2e civ., 8 sept. 2016, n° 15-16.677 : Assurance automobile –C. civ., art. 1153 – Points de départ des intérêts moratoires- Paiement d’une sorte d’argent – Point de départ : Demande en paiement.
Assurance de responsabilité civile
►Arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 30 juin 2016, n° 15-18.639, PB : Assurance RC dirigeants - Faute du dirigeant ou faute de la société - Non paiement de la prime d’une assurance groupe employeur - Suite à donner - Obligation incombant aux services de l’entreprise - Suite ne relevant pas des pouvoirs propres de ses dirigeants - Faute de la société (oui) - Faute des dirigeants, séparable de leurs fonctions, seule susceptible d’engager leur responsabilité vis-à-vis d’un tiers (non)
Cass. 3e civ., 2 juin 2016, n°15-10.898 15-11.341 : Assurance RC Produits - Exclusion des frais nécessaires pour remplacer le produit livré par l’assuré (y compris les frais nécessaires pour déposer le produit et pour reposer son produit de remplacement) - Produit incorporé dans une installation - Remplacement de l’installation complète, incluant le produit - Exclusion non applicable
Cass. 2e civ., 8 sept. 2016, n° 15-22.814 : Transaction entre une société de syndic et le syndicat des copropriétaires ainsi qu’un couple de propriétaires- Action en règlement de l’indemnité contre son assureur RC – Assignation de l’assureur pour règlement de l’indemnité – Association de l’assureur à la transaction – Absence de participation – Inertie – Acceptation (non) - Inopposabilité de la transaction (oui)- C. assur., art. L. 124-2 – Faute de l’assureur au soutien de la demande en paiement – Recherche omise.
Assurance des risques divers
►Arrêts à signaler
Cass. com., 14 juin 2016, 14-16.471, PB: L'auteur d'un dommage assigné en réparation par la victime peut rechercher la garantie d'un tiers en invoquant la faute de celui-ci dans la réalisation de ce dommage.
Conseil d’État, 20 juin 2016, 6ème et 1ère chambres réunies, N° 382900, Mentionné dans les tables du recueil Lebon: Etat de catastrophe naturelle - Décision inter-ministérielle - Critères - Sécheresse - Intensité anormale - Méthode élaborée par Météo-France - Critère non prévu par les textes et sans rapport avec la mesure de l’intensité du phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols - Annulation de l’arrêté refusant de retenir une commune
Assurance de groupe / collective
►Arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 9 juin 2016, N° de pourvoi: 15-21.414, (vingt arrêts du même jour):Assurance collective - Modification des tarifs par l’assureur - Art. L.141-4 C. ass. - Dispositions non applicable à une opération collective à adhésion facultative souscrite auprès d'une institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale
Cass. soc., 1er juin 2016, n° 14-28.846, PB, 15-12.276 15-12.796, PB:Assurance groupe employeur - Clause de désignation - Loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi - Art. 1er de la loi et art. L.912-1 C. séc. soc. - Accord de branche désignant un organisme de prévoyance – Désignation pour l’ensemble des entreprises de la branche - Décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 - Art. 912-1 contraire à la Constitution - Non application aux contrats en cours au 13 juin 20013 - Contrats en cours - Notion - Actes ayant le caractère de conventions ou d’accords collectifs ayant procédé à la désignation d’organismes assureurs pour les besoins du fonctionnement des dispositifs de mutualisation que les partenaires sociaux ont entendu mettre en place - Actes contractuels signés par eux avec les organismes assureurs en vue de lier ces derniers et de préciser les stipulations du texte conventionnel de branche et ses modalités de mise en oeuvre effective
Cass. 2e civ., 30 juin 2016, n°15-18.639, PB :Assurance de groupe employeur - Prestations acquises - Art. 7 loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 - Accident survenu pendant une période de suspension de garantie pour non paiement de la prime - Prestation acquise ou née avant la suspension ou la résiliation des garanties (non) - Application de l’article 7 (non)
Cass. 1re civ., 29 juin 2016, n° 15-17.502 :Assurance emprunteurs - Responsabilité de la banque - Adéquation des garanties à la situation personnelle de l’emprunteur - Obligation d’éclairer l’emprunteur - Manquement - Preuve de la relation entre la faute et le préjudice - Perte de chance de souscrire un contrat d'assurance mieux adapté - Preuve de la volonté et des moyens de cette souscription - Preuve non rapportée - Préjudice (non)
Assurance vie
►Arrêts à signaler
Cass. 1re civ., 13 juill. 2016, n° 14-27.148, PB :Assurance vie – Action en nullité pour insanité d’esprit Trouble mental du souscripteur - Action en nullité du contrat - Prescription - Qualité du demandeur - Action en qualité de bénéficiaire (non) - Prescription décennale, art. L.114-1 , al. 6, C. ass. (non) - Action en qualité d’ayant droit du souscripteur (oui) - Prescription quinquennale (oui).
V. Commentaire S. Abravanel-Jolly, LEDA sept. 2016
Cass. 1re civ., 25 mai 2016, n° 15-14.737, PB :Assurance sur la vie - Communauté conjugale - Epoux souscripteur commun en biens - Souscription en faveur de son conjoint - Primes payées par la communauté - Bénéfice du contrat - Bien propre du conjoint bénéficiaire (oui)
Cass. 1re civ., 6 juillet 2016, n° 15-21.643 :Assurance sur la vie - Primes manifestement exagérées - Critères - Moment du versement - Age, situations patrimoniale et familiale du souscripteur, et utilité du contrat pour celui-ci.
Cass. 2e civ., 16 juin 2016, n° 15-20.578:Assurance sur la vie - Récupération des arrérages servis au titre de l’allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité - Exercice sur la partie de l’actif net successoral - Capital versé au titre de l’assurance vie - Capital ne faisant pas partie de la succession - Récupération (non).
Cass. 2e civ., 9 juin 2016, n° 15-20.218:Assurance sur la vie - Renonciation au contrat - Art. L.132-5-1 - Absence de respect, par l’assureur, du formalisme informatif qu’il édicte- Cour d’appel - Article L.132-5-2 - Loi du 30 décembre 2014 - Loi non applicable aux effets de la situation juridique définitivement réalisée antérieurement au jour de son entrée en vigueur, en l’absence de dispositions transitoires contraires - Période antérieure à la loi - Renonciation – Droit discrétionnaire - Mauvaise foi et abus de droit ne peuvent être reprochés aux assurés- Cassation - Faculté prorogée de renonciation - Caractère discrétionnaire - Exercice abusif – Abus possible (oui)
Cass. 2e civ., 8 septembre 2016, n° 15-23.330, 15-23.328, 15-23.329 :Assurance vie- contrat d’assurance vie avec rachat- Remise d’un seul document précontractuel d’information –C. assur., art. L. 132-5-2 – Encadré – Non respect des exigences légales.
Cass. 2e civ., 8 sept. 2016, n° 15-23.331 :
1°) Assurance vie- contrat d’assurance vie avec rachat- Remise d’un seul document précontractuel d’information –C. assur., art. L. 132-5-2 – Encadré – Non respect des exigences légales.
2°) reprise de la solution du 19 mai 2016 – Faculté de renonciation – Droit discrétionnaire (oui) - Exercice abusif possible (oui)
Cass. 2e civ., 8 sept. 2016, 15-20.576 :Assurance vie libellé en unité de comptes - Utilisation de la clause d’arbitrage à cours connu par le souscripteur – Avances consenties –Exercice du droit de renonciation – Refus de restitution des primes par l’assureur – Demande de versement des intérêts par l’assureur – Anéantissement rétroactif du contrat (oui) – Prêt indivisible du contrat d’assurance – Anéantissement de l’ensemble contractuel- Intérêts dus (non) – Abus du souscripteur dans l’utilisation des clauses d’arbitrage à cours connu et des avances – Preuve rapportée (non)
Assurance non vie
P. CASSON : Caractère indemnitaire d’une assurance de personne : Prestation évaluée en fonction du salaire de la victime : Cass. 2e civ., 9 juin 2016, n° 15-20.632
►Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 9 juin 2016, n°15-20.438 : Incapacité invalidité - Exclusion - Maladie ou infirmité à caractère évolutif - Rédaction en termes généraux et imprécis - Recherche nécessaire.
Assurance automobile
►Arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 8 sept. 2016, n° 14-24.974 et 14-26.506 : C. assur., L. 211-13 et L. 211-14 – Offre manifestement insuffisante (oui)
Cass. 2e civ., 8 sept. 2016, n° 15-23.601: C. assur., L. 211-4 – accident survenu en Suisse - non-garantie lorsque les dommages causés à la victime résultent d'un fait volontaire commis par le détenteur d'un véhicule volé – Application loi Suisse (oui)
Cass. 2e civ., 8 sept. 2016, n° 15-20.927 15-23.453: C. civ., art. 1382 et 1251 – Contribution entre co-auteurs d’un accident – En fonction des fautes respectives – un seul conducteur fautif (oui) – seul à payer (oui) .
Cass. 2e civ., 8 sept. 2016, n° 14-24.524: L. 5 juil. 1985, art. 29 – Allocation adulte handicapé – prestation indemnitaire (non) – Prise en compte dans l’évaluation de la perte de gains professionnels présents et futurs (non)
Cass. 2e civ., 19 mai 2016, n° 15-16.714:Notion d’implication – seule présence du véhicule sur les lieux de l’accident (non) – recherche du rôle quelconque dans l’accident (oui).
Cass. crim., 12 juil. 2016, n° 15-83.420: La prévenue a souscrit un contrat d'assurance automobile à distance et réglé une prime dont le montant a été débité le jour même sur son compte bancaire. Elle a été impliquée dans un accident de la circulation et l'assureur a dénié sa garantie. Le tribunal correctionnel l'a déclarée coupable de conduite d'un véhicule sans assurance. Pour confirmer ce jugement, l'arrêt retient que la prévenue a été destinataire des conditions particulières du contrat rappelant expressément que ce contrat avait une durée de validité de quinze jours et qu'il expirait de plein droit sans autre avis au terme de ce délai, de sorte que les dispositions de l'article L. 113-3 du Code des assurances ne peuvent trouver application. Les juges ajoutent que l'absence de signature du contrat temporaire et des conditions particulières, est sans incidence sur sa validité dès lors qu'il s'agit d'un contrat souscrit à distance ainsi que l'a reconnu la prévenue qui a déclaré que le jour de l'acquisition de son véhicule, elle avait contacté l'assureur depuis la ligne fixe du garagiste, que son interlocutrice lui avait confirmé qu'elle serait assurée à compter de 17 heures mais qu'il lui appartenait de se présenter à l'agence pour régulariser son dossier. Les juges en déduisent qu'elle avait connaissance du caractère provisoire du contrat souscrit auprès de l'assureur et des démarches à accomplir afin d'en proroger la durée et qu'elle ne pouvait donc ignorer qu'elle n'était plus assurée au moment du sinistre, survenu postérieurement. Cette décision est justifiée dès lors qu'elle constatait que la prévenue avait été destinataire d'un contrat temporaire portant un terme déterminé fixé entre les parties.
Fonds de Garantie
►Arrêts à signaler
Assurance construction
►Arrêts à signaler
Cass. 3e civ., 30 juin 2016, n° 15-18.206, PB :Assurance RC décennale - Activité garantie - Activité déclarée - Exercice d’une activité non déclarée - Activité non garantie - Non garantie (oui).
Cass. 3e civ., 16 juin 2016, n° 14-27.222 :Assurance DO - Non souscription par le vendeur - Connaissance par l’acheteur - Notaire - Information donnée sur le risque issu de l’absence d’assurance (oui) - Responsabilité du notaire (non).
Cass. 3e civ., 30 juin 2016, n° 14-25.150, PB :Assurance DO - Rapport préliminaire - Absence de notification préalable à la prise de position sur la garantie - Sanction de l’assureur dommages-ouvrage - Garantie des désordres déclarés - Etendue - Intégralité des désordres déclarés (non) - Limitation à l’objet assuré par les stipulations contractuelles (oui).
Cass. 3e civ., 13 juillet 2016, n° 15-22.961, PB :Assurance DO - Subrogation de l’assureur - Subrogation légale, art. L.121-12 C. ass. - Condition - Paiement en exécution du contrat d’assurance - Absence de notification de sa position par l’assureur dans le délai légal - Sanction - Refus de garantie non opposable - Conséquence - Paiement en exécution du contrat d’assurance (oui) - Subrogation contre les auteurs du dommage (oui) - Recours subrogatoire à hauteur de l’indemnité versée à l’assuré au titre des dépenses nécessaires à la réparation des dommages (oui) .
Procédure civile et assurance
►Arrêts à signaler
Cass. 3e civ., 19 mai 2016, n° 15-19.792, PB Assurance incendie - Action en garantie – mesure d’expertise ordonnée par le juge des référés – Provision versée à l’assuré – action en versement d’une provision complémentaire après le délai biennal – Action prescrite (non) – C. civ., art. 2239 – mesure d’instruction – effet suspensif (oui)
Cass. crim., 31 mai 2016, n° 15-81.893C. proc. Pén., art. 388-1 – intervention volontaire de l’assureur de l’assureur – Infraction volontaire – intervention recevable (non)
DIP des assurances
►Arrêts à signaler
Cass. com., 21 juin 2016, n° 14-25.359, PB: droit international privé - conflit de lois- droit international privé conventionnel - vente internationale de marchandises entre une société allemande et une société française - dommages affectant les marchandises - action en indemnisation contre le vendeur - prescription de l'action de l'acheteur - prescription applicable, application de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 - intégration de la Convention de New York du 14 juin 1974 sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (non)- décision contraire de la cour d'appel - violation de l'article 55 de la Constitution et de l'article 3 de la Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels- Droit international privé, conflit de lois- droit international privé conventionnel - vente internationale de marchandises - groupes électrogènes - défaut de conformité des marchandises - prescription de l'action- article 39 de la Convention de Vienne- délai imparti de deux ans - nature juridique du délai- délai de dénonciation du défaut de conformité (oui)- délai pour agir en justice en réparation d'un éventuel préjudice (non) - décision contraire de la cour d'appel,- violation de la loi.
A. 29 juin 2016 : JO 9 juill. 2016, texte n° 15 Les obligations d’information des assureurs concernant les contrats d’assurance-vie en déshérence sont précisées
Rép. min. n° 89210, JOAN 30 août 2016, p. 7768: . L’accès à l’assurance emprunteur dans le cadre de la convention AERAS
ACPR: La situation des principaux organismes d’assurance en 2015 sources : https://acpr.banque-france.fr/.../20160825-AS72-La-situation-des-principaux organismes d’assurance en 2015..
Discours du Président de la République, 19 sept. 2016 : réforme du Fonds de garantie aux victimes ? (sources www.lemonde.fr).
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