Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
mardi 4 octobre 2016
Régime de l'obligation - Chronique de jurisprudence
Billiau et Loiseau, SJ G 2016, p.1831.
Libellés :
action oblique
,
assurances
,
astreinte
,
cession
,
compensation
,
consignation
,
délai
,
novation
,
Obligation
,
offre
,
Paiement
,
Prescription
,
réforme du droit des contrats
,
subrogation
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.