AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin n° 236, mai 2014, p. 3, sur cass. n° 10-15.715; 13-13.437; 12-35.334 et 13-10.992; 13-14.771; 13-12.565; 13-11.184; 12-25.150.
Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur ».
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