Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
mercredi 4 octobre 2017
Portée de la subrogation de l'assureur
Note G. Loiseau, SJ G 2017, p. 1784, sur cass. n° 15-20.550.
Libellés :
assurances
,
intérêt à agir
,
qualité pour agir
,
subrogation
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.