BJDA - Publication du n°60 en Open Access

Publication du n°60 en Open Access

Chers lecteurs, chères lectrices, Nous sommes heureuses de vous informer de la publication du n° 60 du BJDA. A cette occasion, découvrez vite notre nouvelle formule en Open Acces ! Ci-dessous, retrouvez son sommaire et accédez directement aux articles :   ARTICLES D. NOGUERO, Priorité du droit spécial pour l’aggravation du risque en assurance : l’exigence des questions posées (à propos de Cass. 2e civ., 22 nov. 2018, n° 17-26.355, PB) S. ABRAVANEL-JOLLY, Rôle de la garantie des accidents de la vie dans la réparation du dommage corporel NOTES ET OBSERVATIONS Contrat d’assurance – droit commun R. BIGOT, La faute intentionnelle et la faute dolosive, des sœurs jumelles ?, Cass. 2e civ., 25 oct. 2018, n° 16-23.103, PB A. ASTEGIANO-LA RIZZA, En cas d’inconciliabilité, les conditions particulières doivent prévaloir sur les conditions générales, Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-20.624, PB S. ABRAVANEL-JOLLY, De la preuve de la déclaration frauduleuse du sinistre, Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-25.911 M. ABONNAT, La faute, épine dorsale des recours en contribution, Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, n° 17-20.099, PB. Assurance de responsabilité civile et assurance transport Ph. CASSON, Les limites à l’exercice de l’action directe de la victime en assurance responsabilité civile maritime, Cass. com., 19 sept. 2018, n° 17-16.679, PB : Assurance des risques divers C. CERVEAU-COLLIARD, La garantie de responsabilité civile de l’activité d’agent immobilier inclut celle de conseil en investissement et en défiscalisation, Cass. 2e civ., 14 nov. 2018, n° 16-23.730, PBI Assurance de groupe / collective Prestations sociales A. ASTEGIANO-LA RIZZA, Avis du CCSF  sur la résiliation en assurance groupe emprunteur : le choix de la date anniversaire de la signature de l’offre par l’emprunteur (v. avis en annexe) A. ASTEGIANO-LA RIZZA, L’article L. 141-4 du Code des assurances et l’abus de droit, Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-22.207 Assurance vie M. ROBINEAU, Le curateur bénéficiaire du contrat d’assurance vie souscrit par le curatélaire, Cass. 1re civ., 17 oct. 2018, n° 16-24.331, PB M. ROBINEAU, Le concubin bénéficiaire de la garantie décès doit prouver la vie commune avec l’assuré au jour de son décès, Cass. 1re civ., 3 oct. 2018, n°17-13.113, PB Ph. CASSON, Clause bénéficiaire en assurance vie et réelle volonté du souscripteur, Cass. 1re civ., 19 sept. 2018, n° 17-23.568, PB Assurance accidents corporels C. LORTON, L’aggravation du dommage et l’application du contrat d’assurance : le contrat rien que le contrat,  Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-24.034 Assurance automobile A. GERIN, Eléments de calcul du préjudice économique après décès : déduction des prestations ouvrant droit à subrogation et détermination du revenu de référence, Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-23.226, PB Assurance construction Fr.-X. AJACCIO, Condition de garantie et obligation d’assurance de responsabilité décennale, Cass. 3e civ., 22 nov. 2018, n° 17-22.112 G. CASU, De la possibilité d’appeler en garantie l’assureur décennal dans le cadre d’un recours entre constructeurs, Cass. 3e civ., 8 nov. 2018, n° 17-13.833, FS-P+B+I Assureurs et distributeurs d’assurance P.-G. MARLY, Le sort du commissionnement d’un courtier d’assurance radié de l’ORIAS, Cass. 1re civ., 24 oct. 2018, n° 16-16.743, PB O. ROUMELIAN, Les distributeurs de l’assurance et l’information,  Cass. 1reciv., 17 oct. 2018, n° 16-28.388 O. ROUMELIAN, Le troisième usage du courtage en voie de disparition ? Procédure civile et assurance  Ph. CASSON, La nature administrative du contrat d’assurance, Cass. 1re civ., 24 oct. 2018, n° 17-31.306 PB Ph. CASSON, Observations sur la qualité à agir, Cass. 3e civ., 18 oct. 2018, n° 17-14.799, PB ----- Retrouvez l’intégralité du BJDA (comprenant les anciens numéros, les Dossiers et les 10 ans archives d’actuassurance) sur bjda.fr. Bonne lecture ! Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza Cofondatrice du BJDA/Actuassurance