Autonomie de l'action directe du maître de l'ouvrage contre l'assureur de l'architecte

Recevabilité même sans saisine prélable de l'Ordre des architectes, malgré la clause du contrat d'architecte en prévoyant l'obligation. Note LEDUCQ,GP 2014, n° 117, p. 35, sur cass. 12-18.439.