lundi 5 mai 2014

Les éléments d'équipement sont garantis par la DO en cas d'application de la responsabilité décennale

Note CERVEAU-COLLIARD, GP 2014, n° 117, p. 34, sur cass. n° 13-11.441.
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3 commentaires :

  1. ALBERT CASTON14 mai 2014 à 11:09

    Cet arrêt est commenté par :

    - Pascal Dessuet, RDI 2014 p. 120.
    - M. AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, février 2014, p. 7.
    - M. JP KARILA, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2014, p. 118.
    - François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Albert CASTON, Gaz. Pal., 2014, n° 61, p. 13.

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  2. ALBERT CASTON23 juin 2014 à 20:13

    Voir note JP Karila, SJ G 2014, p. 1262.

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  3. ALBERT CASTON17 juillet 2014 à 15:46

    Voir note Charbonneau, RTDI 2014, n° 2, p. 27.

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