Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
lundi 13 octobre 2014
La transaction dans le contentieux administratif des autorisations d'urbanisme
Etude Aillet et Vital-Durand, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2014, n° 10, p. 12.
Libellés :
CASTON BLOG
,
droit fiscal
,
responsabilité pénale
,
transaction
,
Urbanisme
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.