Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston . Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
Je crois que votre page à un bug, il n'y a pas de contenu dans l'article, juste le titre "VEFA, notaire et défiscalisation" ?
Non, c'est une double référence : celle de l'arrêt de cassation : n° 13-17.599 et celle du commentaire publié à son propos : Etude Boismain, D 2014, p. 1919, "D" signifiant "Recueil Dalloz".Merci de l'intérêt que vous portez à ce blog.
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Je crois que votre page à un bug, il n'y a pas de contenu dans l'article, juste le titre "VEFA, notaire et défiscalisation" ?
RépondreSupprimerNon, c'est une double référence : celle de l'arrêt de cassation : n° 13-17.599 et celle du commentaire publié à son propos : Etude Boismain, D 2014, p. 1919, "D" signifiant "Recueil Dalloz".
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