Notes :
- Monteclerc, AJDA 2014, p. 2031, sur Trib. confl. 3963.
- Lessi et Dutheillet de Lamothe, AJDA 2014, p. 2180.
Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
mardi 28 octobre 2014
Une nouvelle définition de la clause exorbitante ?
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