Performance énergétique : les députés votent un encadrement de la RC décennale

Performance énergétique : les députés votent un encadrement de la RC décennale
Signalé le 15/10/2014, par Philippe HEIN , consultant en assurances construction, P M H - CONSEILS
source Le Moniteur (c)

article rédigé par M P Dessuet

14/10/14


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http://www.lemoniteur.fr/142-droit-de-la-construction/article/actualite/26090208-performance-energetique-les-deputes-votent-un-encadrement-de-la-rc-decennale

Voir également :

http://www.argusdelassurance.com/institutions/assurance-construction-des-amendements-qui-laissent-place-a-l-interpretation-en-matiere-de-performances-energetiques.84172#xtor=EPR-2