Edito Kleitz, Gaz. Pal. 2014, n°313, p. 3 (à propos de la fausse bonne idée de simplification administrative selon laquelle le silence ne vaudrait plus rejet..).
Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
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jeudi 20 novembre 2014
Qui ne dit mot consent ... ou pas...
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