Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
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lundi 22 février 2016
Assurance "RC produits" - Exclusion des dommages subis par les produits livrés
Voir note Groutel, RCA 2016-2, p. 33, sur cass. n° 14-18.009.
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