CONSTRUCTION "Objectifs 500.000" : les rapports...

CONSTRUCTION "Objectifs 500.000" : les rapports...

Les quatre rapports issus de la réflexion "Objectifs 500.000" de Mme Cécile DUFLOT sont enfin disponibles.

Ils correspondent à autant de thèmes étudiés au sein de quatre groupes de travail :

GT1 : « Simplifier la réglementation et l’élaboration des normes de construction et de rénovation »

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_-_gt1_objectifs_500_000.pdf

GT2: " Mobiliser le foncier privé des secteurs urbanisés"

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_-_gt2_objectifs_500_000.pdf

GT3: "Proposer un logement adapté à chaque situation de vie"

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_-_gt3_objectifs_500_000.pdf

GT4: "développer des matériaux innovants et inventer de nouvelles façons de construire et de rénover"

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_gt4_objectifs_500_000_v2.pdf

Dans le rapport 1, à noter page 39, deux propositions assurantielles :

photo 1

Page 63, une franchise DO symbolique est proposée, de 50€.

Il est également intéressant de noter, page 33, une proposition de distinction des normes confort/sécurité:

photo 2

 

Le rapporteur apporte une nuance concernant cette proposition notamment au regard de l’impropriété à la destination convenue :

photo 3

A noter également, page 160, l'étude de sol...

« Rendre obligatoire, dès la signature d’une promesse de vente portant sur un terrain à bâtir, la communication par le vendeur d’une « étude sur la qualité du terrain qui permet d’alerter l’acheteur et son maître d’œuvre sur les études à mener avant d’entamer le processus de construction».

Le rapport 4 comporte des propositions pour "innover juridiquement" (p.17): lourdes critiques de la loi MOP et une proposition concernant le CCMI (p.19):

"Etudier les implications de l’extension des contrats de CMI sur les programmes de petite taille (jusqu’à 10 maisons) en autorisant tous les bailleurs sociaux à pouvoir passer des Contrats de Construction de Maisons Individuelles (CCMI Loi de 1990) sur les programmes de petites tailles (de 3 à 12 maisons par exemple), la présence d’un architecte étant obligatoire".


Dans le domaine de la responsabilité et de l'assurance :

- Etudier l’opportunité d’encadrer législativement la garantie décennale en matière de performance énergétique (p. 19) :

photo 4

- L’idée d’une zone franche avec un cadre assurantiel adapté (page 23) :

photo 5

Une incertitude demeure sur le fond de cette proposition : s’agit-il de faire porter le risque "innovation" par les assureurs ou d’affranchir les constructeurs de l’assurance obligatoire ? Cette proposition a été reprise en l'état dans l'avis du Comité stratégique :

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/avis_du_comite_strategique_-_objectifs_500_000.pdf