Notes :
- Rouault, Revue « PROCEDURES », 2014, n° 6, p. 3, sur CE 358994,
- Eveillard, SJ G 2014, p. 1560.
Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
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jeudi 12 juin 2014
Le contentieux contractuel ouvert aux tiers, sans exception, mais sous conditions
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Voir note Bourdon, SJ G 2014, p. 1249.
RépondreSupprimerAvec en annexe dix décisions essentielles du CE, pour comprendre le contentieux du contrat administratif illégal
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