Courrier de l'USM à la Garde des Sceaux sur la baisse du nombre de postes offertes au concours

Courrier de l'USM à la garde des Sceaux - 2 juin 2014

Madame la Ministre,

Par arrêté du 26 mai 2014, publié au journal officiel du 29 mai, vous avez fixé le nombre de places offertes à la session 2014 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature. Ainsi 157 places sont offertes au 1er concours, 37 places au deuxième et 11 au troisième, soit un total de 205.

Ce choix ne peut que surprendre et inquiéter.

Contrairement aux engagements pris, le nombre de postes ouverts aux 3 concours est donc inférieur à celui des années passées, puisqu’il était de 270 en 2012 et de 214 en 2013.

Alors que près de 500 postes de magistrats sont vacants, que de nombreux départs en retraite vont survenir dans les trois prochaines années et que les charges de travail ne cessent de progresser du fait de l’adoption de nouvelles lois sans études d’impact sérieuses, cette baisse des recrutements ne nous semble avoir aucune justification, si ce n’est budgétaire.

Vous ne pouvez ignorer que le nombre de magistrats pour 100 000 habitants est en France, selon la CEPEJ, l’un des plus faibles d’Europe et que les magistrats ne bénéficient d’aucune équipe autour d’eux pour les assister.

Cette baisse des recrutements par voie de concours, qui mathématiquement va entrainer une baisse des recrutements latéraux, ne pourra que conduire à une nouvelle dégradation des conditions de travail des magistrats et à des retards dans la gestion des dossiers, au détriment des justiciables.

En outre, alors que depuis des années, les 2e et 3e concours n’ont jamais permis de recruter un nombre d’auditeurs égal au nombre de postes proposés, vous faites le choix de maintenir ces recrutements au même niveau au détriment des recrutements offerts aux étudiants.

La baisse de près de 5% des recrutements au 1er concours est en contradiction flagrante avec les efforts louables de la direction de l’Ecole Nationale de Magistrature, en direction des universités, afin d’inciter les meilleurs étudiants à passer le concours de l’ENM.

Cette évolution est enfin contraire avec votre position et celle de vos services. Vous aviez en effet promis de stabiliser sur la durée les recrutements, afin de donner des perspectives aux candidats et d’éviter les dérives de vos prédécesseurs.

Nous regrettons de constater qu’une nouvelle fois les promesses ne sont pas tenues.

Nous vous demandons de bien vouloir en urgence reconsidérer votre position et augmenter substantiellement le nombre de postes ouverts, notamment au premier concours, afin de retrouver a minima les niveaux des deux dernières années.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de ma haute considération.



Christophe REGNARD

Président de l’USM