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mardi 3 juin 2014
Amiante : l'indemnisation du préjudice d'anxiété est automatique
Note LANDEL, Dictionnaire permanent « assurances», bulletin juin 2014, p. 6, sur cass. n° 12-28.616 et 12-29.825.
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Voir note Colonna et Renaux-Personnic, SJ G 2014, p. 1176.
RépondreSupprimerVoir, sur ces arrêts, note Willmann, D 2014, p. 1312 et cass. 12-29.939.
RépondreSupprimerVoir note Le Nestour Drelon, RLDC, juin 2014, p. 29.
RépondreSupprimerRectification : la rubrique est dirigée par Mme Le Nestour Drelon, mais la note est de M. Bugnicourt.
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