mardi 3 juin 2014

Amiante : l'indemnisation du préjudice d'anxiété est automatique


Note LANDEL, Dictionnaire permanent « assurances», bulletin juin 2014, p. 6, sur cass. n° 12-28.616 et 12-29.825.

4 commentaires :

  1. Voir note Colonna et Renaux-Personnic, SJ G 2014, p. 1176.

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  2. Voir, sur ces arrêts, note Willmann, D 2014, p. 1312 et cass. 12-29.939.

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  3. Voir note Le Nestour Drelon, RLDC, juin 2014, p. 29.

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    1. Rectification : la rubrique est dirigée par Mme Le Nestour Drelon, mais la note est de M. Bugnicourt.

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