lundi 2 juin 2014

Article 954 du code de procédure civile : questions et réponses

Etude de Mma Bléry, Gaz. Pal. 2014, n° 145, p. 29.

2 commentaires :

  1. Texte écrit grâce à vous et au signalement d'un des arrêts passés en revue dans l'étude sur votre ancien et regretté blog... Merci!

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  2. Merci à vous !

    Quant à mon ancien blog, il revit ici déjà pour tout ce qui est postérieur au 21 mars dernier. Quant aux contenus antérieurs, on attend leur restitution (intégrale...) par le CNB, pour les ajouter et permettre ainsi une consultation continue sur une seule plateforme.

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