Actualité 2016 de l’assurance construction

Mon coauteur Rémi Porte a établi un certain nombre de fiches sur le thème : "Actualité 2016 de l’assurance construction". Je me propose de les publier successivement dans les billets qui suivent.

En voici déjà la liste :

1      Bibliographie. 2

2      Actualité législative. 2

2.1   L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats. 2

2.2   Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Sapin 2. 4

2.3   Assurance obligatoire pour la géothermie de minime importance. 5

2.4   Article 4 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages introduisant le préjudice écologique dans le code civil 7

2.5   Article 89 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle introduisant les actions de groupe en matière environnementale. 8

2.6   Normalisation des attestations d’assurance. 9

3      L’assurance construction et le droit commun du contrat d’assurance. 14

3.1   Juridiction compétente. 14

3.2   La déclaration du risque. 15

3.2.1  L’activité garantie. 15

3.2.2  La déclaration des chantiers réalisés. 19

3.3   La prescription biennale. 19

3.4   La faute intentionnelle et dolosive de l’assuré. 22

3.5   La validité des clauses d’exclusion. 23

3.6   Majoration de prime. 27

4      L’assurance dommages-ouvrage. 27

4.1   La souscription. 27

4.2   Le bénéficiaire de la garantie. 28

4.3   L’objet de la garantie. 29

4.4   La durée de la garantie. 30

4.5   L’indemnité d’assurance. 31

4.6   Sanctions du non-respect de la procédure amiable de gestion de sinistre. 31

4.7   Recours subrogatoire. 31

5      L’assurance de responsabilité civile décennale. 31

5.1   La souscription. 31

5.2   Etendue de la garantie obligatoire. 31

5.3   Mobilisation de la garantie. 31

5.4   Action directe. 31

6      Les garanties facultatives. 31

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