Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
lundi 12 décembre 2016
La main invisible de la Cour de cassation
Point de vue, Dreyer, D 2016, p. 2473, où l'on voit comment, de manière subreptice, la Cour de cassation "s'autotransforme", "sans que le Parlement en débatte sérieusement", dans un souci accru de "filtrage". Ici c'est la loi "Justice du XXIème siècle" qui en a été discrètement l'occasion, dans la perspective cachée d'une "sélection drastique des pourvois en toute discrétion".
Libellés :
Cour de cassation
,
Humeur
,
loi "Justice du XXIème siècle"
,
pourvoi
,
Procédure
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.