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lundi 26 février 2018
Panorama - droit des contrats - décembre 2016 / janvier 2018
Par Mustapha Mekki, D. 2018, p. 371.
Libellés :
contrat
,
contrat d'adhésion
,
devoir d'information
,
effet relatif
,
manquement contractuel
,
négociation
,
preuve
,
réforme du droit des contrats
,
responsabilité contractuelle
,
responsabilité délictuelle
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