Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston . Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
Etude très complète de N. Fricero, sur les nombreux arrêts intervenus, notamment sur la procédure d'appel : D. 2022, p. 625..
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.