Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
mercredi 18 novembre 2015
La cotraitance dans les petits marchés privés de "bâtiment" revue et (mal ?) corrigée...
Etude Ajaccio, Caston et Porte, RDI 2015, p. 514.
Libellés :
assurance construction
,
cotraitance
,
diagnostic
,
groupement d'entreprises
,
maître d'ouvrage
,
mandataire commun
,
marché
,
nullité
,
performance énergétique
,
solidarité
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.